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DU DOGGEN CLUB DE FRANCE - LE CLUB FRANÇAIS DU DOGUE ALLEMANDCe règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives :
- aux moyens d'action de l'association,
- à l'admission et à la démission de ses membres ainsi qu'à sa juridiction,
- à la mise en place de délégués régionaux,
- à la composition du comité et du bureau,
- à l'assemblée générale,
- à l'institution de commissions spécialisées.
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou d'un quart de l'assemblée générale après qu'il en ait été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, et en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'assemblée générale de l'association.
TITRE I - MOYENS D'ACTIONArticle 1 - Définition
Leur rôle est de permettre à l'association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts - "améliorer la race du dogue allemand, en encourager l'élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation".
L'énumération qui en est faite à l'article 5 des statuts ne peut en aucun cas être considérée comme limitative; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.
Article 2 - Standard et points de non-confirmation
Les juges d'exposition et les experts confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d'élevage définie par l'association - le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs - les acceptations ou refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en oeuvre effective des directives de l'association en vue d'améliorer la race.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les règlements de la S.C.C. qui les régissent.
Lorsqu'ils officient, ils s'appuient sur deux documents fondamentaux - le standard et la liste des points de non-confirmation. L'association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et/ou à leur diffusion - elle s'engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriés, de notes d'information et de documents techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunions théoriques et pratiques.
Article 3 - Répertoire des reproducteurs
La tenue du Livre des Origines Françaises correspondant à la race dogues allemands est du seul ressort de la S.C.C. Mais afin de permettre à sa commission d'élevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'association peut tenir un livre des reproducteurs recommandés, Élite A et Élite B.
Article 4 - Expositions nationales et régionales d'élevage
Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'association. Leurs règlements seront établis puis revus annuellement par le comité dans le respect du règlement des expositions canines de la S.C.C. Les jugements y seront rendus - au choix - par un juge unique par classe, par un jury de deux ou trois juges par classe. Elles peuvent comporter - un test de caractère, un T.A.N.
Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le comité.
TITRE II - ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, JURIDICTIONArticle 5 - Admission
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement de l'association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra - donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l'association - l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du comité - transmettre immédiatement au trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au trésorier de les soumettre à l'agrément du comité suivant.
Article 6 - Démission
Pour être valable, toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.
Article 7 - Radiation
La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation - ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.
Article 8 - Juridiction et sanctions
a) Juridiction de l'association
En application du règlement intérieur de la S.C.C., elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la S.C.C. ou en se comportant de façon incorrecte.
b) Nature de la sanction
En application du règlement intérieur de la S.C.C., les sanctions applicables sont :
1 - au premier degré : l'avertissement
2 - au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la S.C.C. d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la S.C.C. avec toutes les conséquences en découlant.
c) Prononcé des sanctions
Elles sont prononcées par le comité siégeant en conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts de l'association.
d) Directives pour l'application des sanctions
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.
e) Procédure
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception - de la nature des faits qui leur sont reprochés - de la sanction qu'ils peuvent encourir - de la possibilité d'opter entre le dépôt sous quinzaine d'un mémoire en défense au siège de l'association ou la comparution, avec éventuellement l'assistance d'un conseil, devant le comité. Au cas où cette dernière option serait retenue, le président devra en être avisé sous quinzaine (dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR).
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée ave AR au moins quinze jours à l'avance à la réunion à venir du comité.
Les décisions prises par le comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.
En application du règlement intérieur de la S.C.C., le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
TITRE III - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUXArticle 9 - Désignations
Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 de ses statuts, l'association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.
À cet effet, elle choisira parmi ses membres des délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible correspondre au territoire d'une société canine régionale affiliée à la S.C.C.
L'honorabilité, la compétence et l'efficacité seront les critères retenus pour la désignation des délégués régionaux.
Article 10 - Compétences et rôle
Représentant de l'association, le délégué doit, dans la zone qui lui est confiée, renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race.
Il assumera la responsabilité de la conception et l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'association dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires de chiens de la race à y participer.
Il assurera la promotion de la race et la recherche d'adhésions nouvelles à l'association.
L'agrément pourra être retiré à tout délégué dont l'action serait jugée insuffisante par le comité, ou qui, par ses paroles ou son attitude nuirait au bon renom du Doggen Club de France.
TITRE IV - LE COMITÉArticle 11 - Gratuité des fonctions
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa des statuts de l'association). Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du comité.
Article 12 - Cooptation
Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité ou elle sera décidée.
Article 13 - Appel de candidatures
Deux mois au minimum avant l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du comité (article 10 des statuts de l'association), le président devra - informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir, préciser les délais de recevabilité des candidatures.
Le comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de trois membres non rééligibles. Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.
Article 14 - Élections
a) Matériel de vote
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'assemblée générale, afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'association et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 48 h avant la tenue de l'assembléegénérale.
L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant, à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
b) Constitution et rôle du bureau de vote
Le trésorier dressera avant chaque assemblée générale la liste des membres de l'assemblée générale tels que définis à l'article 16 paragraphe 2 des statuts.
Il sera constitué au début de l'assemblée générale un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'assemblée générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un membre du comité non candidat à l'élection. Il procédera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.
c) Vote sur place
Les membres présents à l'assemblée générale n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d'assemblée générale. Une urne sera déposée à cet effet.
d) Dépouillement des votes
Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés :
- les bulletins blancs,
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,
- les désignations insuffisantes,
- les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
- les enveloppes sans bulletin.
Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote et les scrutateurs.
e) Résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre de poste à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.
f) Réclamations et contestations
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. Elles seront soumises à l'appréciation de la S.C.C. conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès verbal et les pièces annexes devront alors être adressés à la S.C.C.
Article 15 - Bureau
L'article 12 des statuts de l'association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du bureau. Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également les personnes vivant maritalement.
Article 16
Les procès-verbaux du comité sont approuvés à la séance suivante.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 17 - Convocations
Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire, elles sont adressées - conformément à l'article 17 des statuts de l'association - au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins de six mois de présence (article 16, alinéa 2 des statuts de l'association) qui, en tant que membres de l'assemblée générale, ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.
Article 18 - Personnel rétribué de l'association
Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l'assemblée générale.
Article 19 - Délibérations de l'assemblée générale
Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.
TITRE VI - COMMISSIONSArticle 20 - Rôle
Les commissions spéciales prévues au titre VII, article 24, alinéa 5, des statuts de l'association ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité.
Article 21 - Compétences
Le secteur de compétence de chaque commission sera nettement défini par le comité de l'association qui aura toute latitude pour prévoir la création de - commissions de gestion (finances, adhésions, élections, bulletins.), commissions techniques (élevage, épreuves d'utilisation, tests de travail), d'une commission des litiges chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.
Article 22 - Composition
Elles sont constituées de membres du comité de l'association et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des commissions.
Le président sera obligatoirement choisi parmi les membres du comité.
Le secrétaire sera élu par la commission.
La commission des litiges sera composée de trois membres du comité de l'association choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.
Article 23 - Mandats des commissaires
Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statuaire du comité.
Article 24 - Saisines et pouvoirs
Les commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l'association.
Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l'association.
Article 25
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 15 juin 1985 - article 7 modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2002.
Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'assemblée générale.
